Dernière mise à jour : 10 août 2017

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions »). Ces Conditions régissent votre utilisation de la plateforme en ligne offerte par Workbright (« Workbright », « nous », « notre » ou « nos »), ainsi que tout contenu accessible via la plateforme, y compris les descriptions d’activités physiques et les programmes (« Activités »). La plateforme en ligne de Workbright, les Activités et tout autre contenu sont collectivement désignés dans les présentes Conditions comme le « Logiciel ».

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU’EN VOUS INSCRIVANT, EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS INDIQUEZ AVOIR LU ET COMPRIS LES PRÉSENTES CONDITIONS, ET QUE VOUS CONCLUEZ UNE ENTENTE JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANTE (L’« ENTENTE ») AVEC Workbright, SOUMISE À CES CONDITIONS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER NI UTILISER LE LOGICIEL.

Les termes « vous », « votre » ou d’autres termes similaires utilisés dans ces Conditions désignent la personne ou l’entité juridique qui accède ou utilise le Logiciel. Si vous accédez ou utilisez le Logiciel au nom d’une entreprise (comme votre employeur) ou d’une autre entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir de lier cette entreprise ou entité aux présentes Conditions.

1. ACCÈS AU LOGICIEL

Sous réserve des modalités du présent Accord, Workbright vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable vous permettant d’accéder au Logiciel et de l’utiliser uniquement à des fins personnelles ou internes à votre entreprise.

2. MODIFICATION DU LOGICIEL OU DES CONDITIONS

Workbright se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier le Logiciel (y compris l’ajout, la modification ou la suppression de fonctionnalités, caractéristiques ou contenus) ou les présentes Conditions, à tout moment et sans préavis. Si Workbright modifie ces Conditions, elle publiera les changements via le Logiciel ou vous en informera autrement. Le fait de continuer à utiliser le Logiciel après la publication ou la notification des changements signifie que vous acceptez ces changements. Il vous incombe de consulter régulièrement la version en vigueur des Conditions avant d’utiliser le Logiciel. Si les Conditions modifiées ne vous conviennent pas, vous devez cesser d’utiliser le Logiciel.

3. CONDUITE DE L’UTILISATEUR

3.1 Vous êtes responsable de votre propre conduite lors de l’utilisation du Logiciel. Vous acceptez de n’utiliser le Logiciel qu’à des fins légales et d’une manière conforme aux présentes Conditions ainsi qu’à toutes les règles, politiques et lignes directrices établies par Workbright concernant le Logiciel, de temps à autre. Toute utilisation abusive ou non autorisée du Logiciel ou de ses systèmes ou réseaux connexes, ou de toute information ou contenu accessible via le Logiciel, est strictement interdite. Workbright se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans engager sa responsabilité ni préjudice à tout autre recours disponible, de suspendre, limiter ou résilier immédiatement l’accès de tout utilisateur qui utilise, ou que Workbright croit raisonnablement utiliser, le Logiciel en violation des présentes Conditions, des lois applicables, des règlements ou des droits de tiers, ou d’une manière nuisible à Workbright, au Logiciel, aux autres utilisateurs ou à des tiers.

3.2 Sans limiter la section 3.1, vous acceptez de ne pas utiliser le Logiciel pour : (i) adopter une conduite constituant une infraction criminelle ou quasi-criminelle, donnant lieu à une responsabilité civile, ou enfreignant toute loi applicable (locale, provinciale, étatique, fédérale ou internationale) ou tout protocole Internet reconnu ; (ii) communiquer, transmettre, télécharger ou publier des informations inexactes, incomplètes, trompeuses, fausses ou diffamatoires ; (iii) communiquer, transmettre, télécharger ou publier des informations ou du contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit d’une personne ; (iv) communiquer, transmettre, télécharger ou publier du contenu obscène, vulgaire, pornographique, abusif, diffamatoire, menaçant, raciste, sexiste ou autrement répréhensible ; (v) copier toute partie du Logiciel autrement que dans le cadre de son utilisation normale selon les présentes Conditions ; (vi) tenter d’interférer avec ou d’obtenir un accès non autorisé au Logiciel ou à ses systèmes ou réseaux connexes ; (vii) utiliser le Logiciel à des fins commerciales ou autres non expressément autorisées par les présentes Conditions ; (viii) utiliser ou tenter d’utiliser le Logiciel pour accéder sans autorisation aux données ou au réseau d’une autre personne ; (ix) utiliser un robot, une araignée, un collecteur, un extracteur de données ou tout autre moyen ou processus automatisé pour accéder au Logiciel, recueillir des données ou du contenu, ou interagir autrement avec le Logiciel ; ou (x) utiliser le Logiciel d’une manière qui, selon Workbright, pourrait nuire à la capacité des autres utilisateurs d’utiliser le Logiciel ou Internet, notamment en publiant ou en transmettant des informations contenant des vers, virus, chevaux de Troie ou tout autre composant perturbateur.

4. AVERTISSEMENT RELATIF À LA SANTÉ ET À LA SÉCURITÉ

4.1 Vous reconnaissez que les sports et autres formes d’activité physique comportent des risques de blessure ou de décès, et qu’il vous incombe de déterminer si les exercices ou activités suggérés conviennent à votre niveau de capacité et à votre condition physique ou mentale, ou à celle des personnes pour lesquelles vous concevez des activités à l’aide du Logiciel. Veuillez consulter des professionnels du sport ou de la santé, selon les besoins. Workbright, EN SON NOM PROPRE ET AU NOM DE SES ADMINISTRATEURS, AGENTS, EMPLOYÉS, CONCÉDANTS, TITULAIRES DE LICENCE, ENTREPRENEURS, SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT, AINSI QUE DES CO-TITULAIRES DU LOGICIEL (COLLECTIVEMENT, LES « REPRÉSENTANTS ET AFFILIÉS ») DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE À TOUT DOMMAGE OU PERTE QUE VOUS OU UN TIERS POURRIEZ SUBIR EN RAISON DE L’UTILISATION DU LOGICIEL, PEU IMPORTE LA CAUSE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE OU LA FAUTE LOURDE.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1 Vous reconnaissez et acceptez que le Logiciel, ainsi que toutes les informations, documents et autres contenus (y compris les Activités, textes, images, vidéos et fichiers audio que Workbright rend disponibles en lien avec le Logiciel, collectivement, le « Contenu Workbright ») constituent une propriété intellectuelle précieuse de Workbright et de ses co-titulaires, fournisseurs et concédants tiers, et sont protégés par les lois canadiennes, américaines, européennes et autres lois internationales, y compris notamment les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce et les traités internationaux. Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle contenus dans le Logiciel et le Contenu Workbright, y compris toutes corrections, améliorations, mises à jour, correctifs et modifications, demeurent la propriété exclusive de Workbright et de ses fournisseurs et concédants. Vous ne détenez aucun droit sur ceux-ci, à l’exception du droit d’utilisation prévu par le présent Accord.

5.2 Si vous soumettez des suggestions, commentaires ou tout autre retour (« Commentaires ») à Workbright concernant le Logiciel, vous acceptez que Workbright détienne un droit et une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, illimitée et intégralement payée pour utiliser, copier, modifier, publier, divulguer, distribuer, concéder sous licence, intégrer à ses produits ou services et créer des œuvres dérivées à partir de ces Commentaires, à toutes fins commerciales ou non commerciales. Pour plus de certitude, vous acceptez que Workbright puisse utiliser et exploiter librement les Commentaires à sa discrétion, sans attribution, compensation ni obligation envers vous ou toute autre partie.

5.3 Entre vous et Workbright, vous conservez la propriété de toutes les informations, programmes, progressions, documents et autres contenus que vous créez, publiez, transmettez ou rendez disponibles via le Logiciel (« Contenu Utilisateur »). Vous êtes seul responsable de votre Contenu Utilisateur. Notamment, vous déclarez et garantissez que : (i) vous avez le droit de publier ou de rendre disponible tout Contenu Utilisateur que vous fournissez ; et (ii) votre Contenu Utilisateur (ou toute partie de celui-ci) ne portera pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit de toute personne, ni ne contreviendra à une loi ou réglementation applicable.

6. CONFIDENTIALITÉ

Votre utilisation du Logiciel, ainsi que notre utilisation de certaines informations vous concernant, sont soumises à notre politique de confidentialité.

7. Durée et résiliation

7.1 Le présent Contrat demeure en vigueur jusqu’à sa résiliation conformément à la présente section.

7.2 Vous pouvez résilier le présent Contrat à tout moment en nous envoyant un avis de résiliation conformément à la section 12.6.

7.3 Workbright peut résilier le présent Contrat pour convenance, en vous fournissant un préavis de trente (30) jours. Workbright peut également résilier immédiatement le présent Contrat, sans préavis, si : (i) vous avez enfreint les présentes Conditions ; (ii) vous avez enfreint les lois, règlements ou droits de tiers applicables ; ou (iii) Workbright détermine, à sa seule discrétion, que vous avez utilisé le Logiciel d’une manière nuisible à Workbright, au Logiciel, à d’autres utilisateurs ou à des tiers.

7.4 En cas de résiliation du présent Contrat pour quelque raison que ce soit : (i) vous devez immédiatement cesser toute utilisation du Logiciel ; (ii) tous les droits ou licences qui vous ont été accordés en vertu des présentes Conditions prendront fin ; et (iii) tout montant payé à Workbright ne sera pas remboursable. Vous n’avez aucun droit à la récupération de votre Contenu Utilisateur après la résiliation.

7.5 Toute disposition des présentes Conditions en faveur de Workbright, ou qui, expressément ou par sa nature, est destinée à survivre à la résiliation, restera en vigueur après l’expiration ou la résiliation du présent Contrat.

8. Exclusion de garanties

8.1 VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE L’UTILISATION DU LOGICIEL SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES, ET QUE LE LOGICIEL VOUS EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, Workbright REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTES GARANTIES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSES, IMPLICITES, LÉGALES OU AUTRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, Workbright DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE QUE : (I) LE LOGICIEL RÉPONDRA À VOS ATTENTES OU À VOS BESOINS ; (II) LE LOGICIEL SERA TOUJOURS DISPONIBLE, ACCESSIBLE, ININTERROMPU, PONCTUEL, SÛR, SÉCURISÉ, PRÉCIS, COMPLET OU SANS ERREUR ; (III) LES RÉSULTATS OBTENUS PAR VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL SERONT COMPLETS, EXACTS, FIABLES OU UTILES ; ET (IV) TOUTE ERREUR OU DÉFAUT DANS LE FONCTIONNEMENT OU LA FONCTIONNALITÉ DU LOGICIEL SERA CORRIGÉ.

9. Limitation de responsabilité

9.1 VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, Workbright AINSI QUE SES FILIALES ET REPRÉSENTANTS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES PERTES DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, D’UTILISATION, DE DONNÉES OU D’AUTRES PERTES INTANGIBLES (MÊME SI Workbright A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), DÉCOULANT DE OU LIÉS À : (I) VOTRE ACCÈS OU UTILISATION DU LOGICIEL, Y COMPRIS TOUT CONTENU, PRODUIT, SERVICE, OFFRE, INFORMATION OU AUTRE MATÉRIEL DISPONIBLE PAR LE BIAIS DU LOGICIEL ; (II) TOUT DOMMAGE CORPOREL LIÉ À VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL ; (III) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS LE LOGICIEL OU SON CONTENU ; (IV) LA SUSPENSION OU LA RÉSILIATION DE VOTRE ACCÈS AU LOGICIEL ; (V) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE LA FOURNITURE DU LOGICIEL OU UNE PANNE DE NOS SYSTÈMES ; (VI) LE COÛT D’ACQUISITION DE BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION ; (VII) L’ACCÈS NON AUTORISÉ À OU LA MODIFICATION DE NOS SYSTÈMES, DE VOS TRANSMISSIONS, DONNÉES ET/OU INFORMATIONS PERSONNELLES ; (VIII) LES DÉCLARATIONS OU COMPORTEMENTS DE TOUT UTILISATEUR OU TIERS UTILISANT LE LOGICIEL ; (IX) TOUT VIRUS, BOGUE OU AUTRE ÉLÉMENT MALVEILLANT TRANSMIS PAR UN TIERS ; OU (X) TOUT AUTRE ÉVÉNEMENT OU SITUATION LIÉ À VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL OU CELLE D’UN TIERS. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE SI VOUS ÊTES INSATISFAIT DU LOGICIEL OU SUBISSEZ UN PRÉJUDICE EN LIEN AVEC CELUI-CI, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER DE L’UTILISER ET DE RÉSILIER LE CONTRAT CONFORMÉMENT À LA SECTION 7.

9.2 VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE L’OBJET ESSENTIEL DE CETTE SECTION EST DE RÉPARTIR LES RISQUES LIÉS AUX PRÉSENTES CONDITIONS ENTRE LES PARTIES ET DE LIMITER LEUR RESPONSABILITÉ POTENTIELLE, ÉTANT DONNÉS LES FRAIS FACTURÉS EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT, LESQUELS AURAIENT ÉTÉ SUBSTANTIELLEMENT PLUS ÉLEVÉS SI Workbright AVAIT ACCEPTÉ UNE RESPONSABILITÉ SUPPLÉMENTAIRE AUTRE QUE CELLE ÉTABLIE AUX PRÉSENTES.

10. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Workbright, ainsi que ses Filiales et Représentants, contre toute réclamation, action ou demande, y compris, sans s’y limiter, les frais juridiques et comptables raisonnables, résultant de ou liés à : (i) votre accès ou utilisation du Logiciel ou de tout Contenu Utilisateur ; (ii) votre violation des présentes Conditions ; ou (iii) votre violation des droits d’un tiers, y compris, sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle, la vie privée, les droits de propriété ou toute obligation de confidentialité. Vous devrez collaborer de bonne foi avec Workbright dans la défense de toute réclamation. Workbright se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire faisant l’objet d’une indemnisation de votre part.

11. Services de tiers

Le Logiciel peut vous permettre d’accéder à des sites web, applications ou contenus de tiers liés ou accessibles via le Logiciel (« Services de Tiers »). Workbright fournit cet accès à titre de commodité uniquement, et cela ne constitue en aucun cas une garantie, représentation, approbation ou validation par Workbright desdits Services de Tiers. Vous reconnaissez que l’utilisation de ces Services de Tiers peut être soumise à leurs propres conditions générales, et que tout contrat ou transaction conclu par le biais de ces Services de Tiers l’est uniquement entre vous et le tiers concerné.

7. Durée et Résiliation

7.1 Le présent Accord restera en vigueur jusqu’à sa résiliation conformément à la présente Section.

7.2 Vous pouvez résilier le présent Accord à tout moment en nous envoyant un avis de résiliation conformément à la Section 12.6.

7.3 Workbright peut résilier le présent Accord pour convenance en vous fournissant un préavis de trente (30) jours. Workbright peut également résilier le présent Accord immédiatement et sans préavis si : (i) vous avez enfreint les présentes Conditions ; (ii) vous avez enfreint les lois, règlements ou droits de tiers applicables ; ou (iii) Workbright détermine, à sa seule discrétion, que vous avez utilisé le Logiciel d’une manière préjudiciable à Workbright, au Logiciel, aux autres utilisateurs ou à des tiers.

7.4 En cas de résiliation du présent Accord, pour quelque raison que ce soit : (i) vous devez immédiatement cesser toute utilisation du Logiciel ; (ii) tous les droits ou licences qui vous ont été accordés en vertu des présentes Conditions seront résiliés ; et (iii) les montants déjà payés à Workbright ne seront pas remboursés. Vous n’avez droit à aucune récupération de votre Contenu Utilisateur après la résiliation.

7.5 Toute disposition des présentes Conditions en faveur de Workbright ou qui, expressément ou par leur nature, sont destinées à survivre à la résiliation, survivra à l’expiration ou à la résiliation du présent Accord.

8. Exclusion de Garanties

8.1 VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS UTILISEZ LE LOGICIEL À VOS PROPRES RISQUES, ET QUE LE LOGICIEL VOUS EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, Workbright DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. SANS LIMITER LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, Workbright NE GARANTIT PAS QUE : (I) LE LOGICIEL RÉPONDRA À VOS ATTENTES OU BESOINS ; (II) LE LOGICIEL SERA TOUJOURS DISPONIBLE, ACCESSIBLE, ININTERROMPU, SÉCURISÉ, PRÉCIS, COMPLET OU SANS ERREUR ; (III) LES RÉSULTATS OBTENUS PAR VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL SERONT COMPLETS, EXACTS, FIABLES OU UTILES ; OU (IV) TOUTE ERREUR OU DÉFAUT DANS LE FONCTIONNEMENT OU LA FONCTIONNALITÉ DU LOGICIEL SERA CORRIGÉ.

9. Limitation de Responsabilité

9.1 VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, Workbright AINSI QUE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET REPRÉSENTANTS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES PERTES DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, D’UTILISATION, DE DONNÉES OU AUTRES PERTES INTANGIBLES (MÊME SI Workbright A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), RÉSULTANT DE OU LIÉS À : (I) VOTRE ACCÈS AU LOGICIEL OU SON UTILISATION, Y COMPRIS TOUT CONTENU, PRODUIT, SERVICE, OFFRE, INFORMATION OU AUTRE MATÉRIEL DISPONIBLE VIA LE LOGICIEL ; (II) TOUT PRÉJUDICE CORPOREL LIÉ À VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL ; (III) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS LE LOGICIEL OU DANS TOUT CONTENU ; (IV) LA SUSPENSION OU RÉSILIATION DE VOTRE ACCÈS AU LOGICIEL ; (V) TOUTE INTERRUPTION OU ARRÊT DE LA PRESTATION DU LOGICIEL OU UNE PANNE DE NOS SYSTÈMES ; (VI) LE COÛT DE L’ACQUISITION DE PRODUITS OU SERVICES DE REMPLACEMENT ; (VII) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À NOS SYSTÈMES OU MODIFICATION DE VOS TRANSMISSIONS, DONNÉES ET/OU INFORMATIONS PERSONNELLES ; (VIII) LES DÉCLARATIONS OU COMPORTEMENTS DE TOUT UTILISATEUR OU TIERS UTILISANT LE LOGICIEL ; (IX) TOUT BUG, VIRUS OU AUTRE ÉLÉMENT SIMILAIRE TRANSMIS VIA LE LOGICIEL PAR UN TIERS ; OU (X) TOUT AUTRE ÉVÉNEMENT LIÉ À VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL OU À CELLE DE TOUTE AUTRE PARTIE. VOUS ACCEPTEZ QUE SI VOUS ÊTES INSATISFAIT OU PRÉJUDICIÉ PAR LE LOGICIEL, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS SERA DE CESSER DE L’UTILISER ET DE RÉSILIER LE PRÉSENT ACCORD CONFORMÉMENT À LA SECTION 7.

9.2 VOUS RECONNAISSEZ QUE L’OBJECTIF ESSENTIEL DE CETTE SECTION EST DE RÉPARTIR LES RISQUES ENTRE LES PARTIES EN LIMITANT LEUR RESPONSABILITÉ POTENTIELLE ÉTANT DONNÉS LES FRAIS FACTURÉS AU TITRE DU PRÉSENT ACCORD, LESQUELS AURAIENT ÉTÉ SUBSTANTIELLEMENT PLUS ÉLEVÉS SI Workbright AVAIT ACCEPTÉ UNE RESPONSABILITÉ SUPPLÉMENTAIRE AUTRE QUE CELLE PRÉVUE AUX PRÉSENTES.

10. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Workbright, ses Affiliés et ses Représentants, à l’égard de toute réclamation, action ou demande, y compris, sans s’y limiter, les frais juridiques et comptables raisonnables, résultant de ou liée à : (i) votre accès ou votre utilisation du Logiciel ou de tout Contenu Utilisateur ; (ii) votre violation des présentes Conditions ; ou (iii) votre violation de tout droit d’un tiers, y compris, sans s’y limiter, tout droit de propriété intellectuelle, de confidentialité ou de protection des données. Vous devez collaborer de bonne foi avec Workbright dans la défense de toute réclamation. Workbright se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense exclusive de toute affaire sujette à indemnisation de votre part.

11. Services de Tiers

Le Logiciel peut vous permettre d’accéder à des sites web, applications ou contenus tiers, liés ou accessibles par le biais du Logiciel (« Services de Tiers »). Workbright met ces Services de Tiers à votre disposition uniquement pour des raisons de commodité, sans fournir de garantie, représentation, approbation ou vérification concernant ces Services de Tiers. Vous reconnaissez que l’utilisation des Services de Tiers peut être soumise à leurs propres conditions, et que tout contrat ou transaction réalisée via un Service de Tiers se fait uniquement entre vous et le tiers concerné.

12. Dispositions Générales

12.1 Droit applicable. Vous acceptez que les présentes Conditions, ainsi que votre utilisation du Logiciel, soient régies exclusivement par les lois de la province de Colombie-Britannique et les lois fédérales du Canada applicables (à l’exclusion des règles sur les conflits de lois). Tout contrat conclu par l’utilisation du Logiciel sera réputé formé et exécuté en Colombie-Britannique, Canada. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

12.2 Résolution des litiges

(a) Méthode de résolution. Vous et Workbright acceptez que tout différend découlant des présentes Conditions ou lié à l’utilisation du Logiciel soit résolu par arbitrage en vertu de la loi intitulée *Commercial Arbitration Act*, R.S.B.C. 1996, c. 55, telle que modifiée. L’arbitrage se tiendra à Vancouver, Colombie-Britannique, Canada, en anglais. Nonobstant ce qui précède, vous acceptez que : (i) les tribunaux de toute juridiction pertinente aient compétence pour ordonner et faire appliquer toute mesure injonctive ou équitable, et pour exécuter la décision d’un arbitre ; et (ii) Workbright puisse se passer d’arbitrage en cas de fraude ou de crime, ou en cas d’atteinte à ses opérations techniques ou à ses droits.

(b) Renonciation aux recours collectifs. Vous reconnaissez et acceptez que vous et Workbright renoncez à tout droit à un procès devant jury ou à participer à une action collective. Sauf accord écrit entre les parties, l’arbitre ne pourra pas regrouper plusieurs réclamations ni présider une procédure représentative. Si cette disposition est jugée inapplicable, l’intégralité de la Section 12.2 sera réputée nulle.

12.3 Juridiction compétente. Si la Section 12.2 est inapplicable, tous les différends seront tranchés par les tribunaux compétents situés à Vancouver, Colombie-Britannique, Canada, sans préjudice du droit d’obtenir des mesures provisoires dans toute juridiction compétente.

12.4 Force majeure. Aucune partie ne sera tenue responsable d’un retard ou d’un manquement (sauf les paiements) dû à un cas de force majeure, incluant notamment : catastrophe naturelle, guerre, émeute, incendie, inondation, acte gouvernemental, grève, panne de courant ou défaillance de services tiers empêchant l’exécution des obligations.

12.5 Cession. Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations sans notre consentement écrit préalable. Workbright peut céder librement ses droits et obligations, en tout ou en partie, sans préavis.

12.6 Notifications. Workbright peut communiquer avec vous par courriel ou via le Logiciel. Sauf disposition contraire de la loi, vous acceptez de recevoir ces communications électroniquement. Vous pouvez adresser un avis juridique à Workbright à l’adresse suivante : info@workbright.ca.

12.7 Nature de la relation. Aucune disposition des présentes Conditions ne constitue un partenariat, mandat, coentreprise ou autre relation d’affaires entre vous et Workbright. Vous êtes et resterez des contractants indépendants.

12.8 Divisibilité. Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, elle sera modifiée dans la mesure nécessaire et les autres dispositions resteront en vigueur.

12.9 Intégralité de l’Accord. Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et les mises à jour publiées par Workbright constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Workbright.

12.10 Renonciation. L’omission par Workbright d’exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

12.11 Contact. Pour toute question concernant le Logiciel ou les présentes Conditions, veuillez écrire à info@workbright.ca.